C.G.V.

Conditions générales d’utilisations

PREAMBULE : Paulineetpaulette.fr est la propriété de Pauline et Paulette en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (cf formulaire  » CONTACT  » )

  1.  ACCEPTATION DES CONDITIONS : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PAULINE ET PAULETTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
  2. PRODUITS : Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PAULINE ET PAULETTE ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, des rayures ou défaut dûs à leur âge.
  3. COMMANDES : La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. PAULINE ET PAULETTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
  4. LIVRAISONS : Après confirmation de commande, PAULINE ET PAULETTE s’engage expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo ou Lettre Mini Max. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les clients professionnels souhaitant commander sont invités à prendre contact au préalable par e-mail. La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’Acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’avarie auprès du livreur de Coliposte. – de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du la Poste en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.
  5. PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITÉ : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à PAULINE ET PAULETTE. Elles doivent comporter: – les coordonnées de l’Acheteur – les références du produit – les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la confirmation de réception de la réclamation. À défaut, PAULINE ET PAULETTE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PAULINE ET PAULETTE tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
  6. DISPONBILITÉ DES PRODUITS : En cas d’indisponibilité du produit commandé, PAULINE ET PAULETTE informera l’Acheteur au plus tôt. L’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
  7. DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, PAULINE ET PAULETTE ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
  8. PRIX : Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
  9. PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PAULINE ET PAULETTE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par chèque ou par Paypal. Par ailleurs, PAULINE ET PAULETTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
  10. LITIGES : PAULINE ET PAULETTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de PAULINE ET PAULETTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à PAULINE ET PAULETTE pour obtenir une solution amiable.
  11. GARANTIES : Dans tous les cas, PAULINE ET PAULETTE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PAULINE ET PAULETTE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers PAULINE ET PAULETTE ou la société productrice du produit.
  12. INFORMATIONS LÉGALES : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi   « Informatique et Libertés » le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PAULINE ET PAULETTE. De plus, PAULINE ET PAULETTE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
  13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : PAULINE ET PAULETTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.